A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article concernant votre sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet de la demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est le cas par exemple pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’une rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans ce sujet).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est pas reclasse apres 121 semaines de chomage, il peut solliciter votre examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir la Page Pole emploi concernant cette instance) :
Cet examen a pour objet de rechercher si, i l’occasion en periode de 121 jours, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).
L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 temps, la prise en charge de salaries n’ayant gui?re ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de cette volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).
L’examen en situation de l’interesse porte i propos des elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches Afin de entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.
Les motifs du depart volontaire ne doivent jamais etre commande en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que nos efforts de reclassement accomplis avec l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre le gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Ce post a ete redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du projet, une securite sociale ainsi que la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou votre conseil, vous pourrez reclamer une consultation Sur les forums avec Maitre Lailler ici.
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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un nouvelle cdi . Mais mon futur employeur a eu 1 probleme de livraisons des nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se Realiser et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc plus de 122 jours je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant les droits c’est 400€pour 299 temps est votre normal moi je suis nullement sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner votre rdv pour eclaircir ca aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a ma periode d essaie car le poste ne pure app corresponde jamais votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci Afin de connaitre si j avais droit aux indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre mes allocations on ete couper soit disant que j aurai pas du avoir droit car j ai demissionne. Je me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la demande que 3 mois apres. Le directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, ainsi, suite a ca 122 jours apres debut Realiser l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais nullement fera assez d effort de recherche, j ai envoyer beaucoup des candidatures j ai meme passe votre entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer chacune des preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je affirmer contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour savoir les recours possibles.