Comment Realiser reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit gui?re d’allocations chomage ?
A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article concernant votre sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie est volontaire et donne lieu a une decision de rejet de la demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est le cas par exemple pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’une rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans ce sujet).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est pas reclasse apres 121 semaines de chomage, il peut solliciter votre examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir la Page Pole emploi concernant cette instance) :
Cet examen a pour objet de rechercher si, i l’occasion en periode de 121 jours, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).
L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 temps, la prise en charge de salaries n’ayant gui?re ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de cette volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).
L’examen en situation de l’interesse porte i propos des elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches Afin de entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification. (mais…)